Votre Ville : Mai 2008

En ce jour « anniversaire » de l’élection de Nicolas Sarkozy le 6 Mai dernier à la Présidence de la République et sur les polémiques incessantes autour des résultats de la politique menée par le Gouvernement, l’équipe de l’Union de la Droite Génovéfaine continue de soutenir les réformes engagées. Même si les temps sont difficiles pour la Majorité sur le plan national, mais aussi local, nous ne pouvons que nous féliciter des explications sur les réformes prises par le Gouvernement et expliquées par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 24 Avril dernier. Nous aussi nous voyons l’impatience des citoyens quant aux résultats de ces réformes et nous les comprenons. Mais malgré le contexte international difficile, nous ne doutons pas que les 55 réformes actuellement engagées porteront leurs fruits, et ainsi les Français verront qu’ils ont fait le bon choix il y a un an.

Sur le plan municipal notre équipe a commencé son travail au sein de l’opposition. Une des décisions prises lors du dernier conseil municipal et intéressant tous les Génovéfains, concernait les taux d’impositions. La majorité actuelle a tenu ses engagements électoraux. Les taux d’impositions restent inchangés pour 2008. Cependant notre équipe se pose la question des taxes locales sur les factures EDF. Ces taxes sont fixées par la commune et le département. Elles sont calculées sur 80 % du montant hors taxes de votre facture (abonnement + consommation) et sont versées aux collectivités locales. Cette taxe est de 10% pour la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. Cela ressemble fortement à de l’imposition indirecte, et beaucoup de génovéfains ignorent l’existence de cette taxe.

Analyse du Budget 2007

 

1/ La commune s’enfonce désespérément dans l’endettement :

• en 1998, la dette était de 1 202 euros par habitant

• en 2004, elle était passée à 1354 soit 12,6 % de plus

• en 2007, elle augmente encore de 4,3 % pour atteindre 1 412 euros par habitant soit plus de 45 000 000 euros

Au rythme des remboursements actuels, nous laissons à nos descendants 15 années de dettes en capital et bien plus si on ajoute les intérêts

La Municipalité est incapable d’enrayer ce mal et poursuit dans cette voie

en empruntant de plus en plus. En 2007, les emprunts augmentent de 24,7 %

( excusez du peu ….)

Les seules charges financières explosent de 37 % en un an ( vous avez bien lu : près de + 25 % )

Où allons nous ?

C’est inadmissible et insupportable d’être devant une telle situation !

 

2/ Les dépenses de fonctionnement continuent à nouveau d' augmenter deux fois plus que l’inflation.

Les impôts suivent la même progression, soit + 4 %

Mais vos revenus, ont-ils augmentés de 4 % en un an ?

Réponse : NON

Conclusions : 1/ la Commune contribue largement à la baisse de votre pouvoir

d’achat

2/ la commune ne contrôle plus ses dépenses.

 

Quand la Municipalité va-t-elle cesser de gaspiller notre argent ?

Nous ne voulons plus être des vaches à lait!

Soutien du Secrétaire d'Etat Roger Karoutchi

Samedi 19 Janvier 2008, en présence de Jacques Lebigre, secrétaire départemental de l'UMP, de Laurence Gaudin, déléguée de la 10ème circonscription et candidate à Morsang/orge, le Secrétaire d'Etat Roger Karoutchi est venu apporter son soutien à Charles Fréalle.

C'est au cours d'un Café-Débat sur le thème des premiers pas d'adultes (16-25 ans) que Charles Fréalle a pu exposer son programme basé sur le Conseil Génovéfain de la Jeunesse et le Comité Local d'Aide au Projet.

C'est dans une salle comble que les participants ont pu exprimer leurs inquiétudes : Pouvoir d'achat, premier logement, mais aussi emploi, représentativité de la jeunesse...

De l'avis même des jeunes présents, c'était un moment "d'échange" agréable et sympathique!

CAFE DEBAT avec Roger KAROUTCHI à Ste-Geneviève-des-Bois

Tu as entre 16 et 25 ans ?

Charles FREALLE et son équipe de l'Union de la Droite Génovéfaine ont le plaisir de t'inviter au:


CAFE DEBAT
Thème: Les premiers pas d'adulte !

Samedi 19 janvier 2008 à 16h

CITY LOUNGE CAFE
3 rue Jacques Duclos 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

En présence de Monsieur Roger KAROUTCHI
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement.


Venez nombreux !

Police Municipale : Mode d'emploi

La police municipale française est sous l'autorité directe du Maire, qui est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en terme de Police municipale, entendue, au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».
Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités, le soin de réglementer circulation et stationnement...
Pour cela, les communes sont amenées à créer des services de police municipale, ce qui désigne une équipe (une police, organe municipal) dépendant de l'autorité du maire et chargée notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.

Législation
Le maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune.

Statut du Policier Municipal
Le Code général des collectivités territoriales fixe ainsi le statut des policiers municipaux :
« Sans préjudice de la compétence générale de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquêtes et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes.
Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation.
Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues au 2º de l'article 21 du code de procédure pénale (...)
Les agents de police municipale ainsi recrutés exercent les compétences mentionnées ci-dessus, sans préjudice des compétences de police judiciaire qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par les lois pénales spéciales. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.  » Article L. 2212-5 du CGCT

L'intervention de la police municipale se fait dans un cadre coordonné avec les autres forces de police et de gendarmerie : une convention définissant la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et déterminant les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales est obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent 5 agents. En l'absence de cette convention, « les missions de police municipale ne peuvent s'exercer qu'entre 6 heures et 23 heures, à l'exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune ». La police municipale est placée sous le contrôle du Ministère de l'intérieur, qui peut faire vérifier l'organisation et du fonctionnement d'un service de police municipale par une inspection générale de l'État, telle que l'IGPN.
Le policier municipal exerce ses fonctions après avoir été agréé par le Procureur de la République et le Préfet compétents. Il prête aussi avant d'entrer en fonction serment devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de son territoire de rattachement. Les procès verbaux qu'il dresse sont adressés au procureur de la République de sa circonscription par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la Police Nationale.

Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les policiers municipaux peuvent être armés sur demande du maire de la commune au préfet du département concerné, qui peut refuser d'y faire droit. L'armement des policiers municipaux tout comme le travail de nuit de ces derniers est conditionné par la signature de la convention de coordination mentionnée ci-dessus.

Actuellement on compte en France environ 17 973 policiers municipaux totalisant 12,8% de l'ensemble des effectifs de terrain au plan national. La police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le Ministère de l'Intérieur comme troisième composante des forces de l'ordre à côté de la Police nationale et de la Gendarmerie. La police municipale est dotée d'un code de déontologie.

Compétences
Les policiers municipaux sont donc agents de police judiciaire adjoints. Il sont chargés des domaines de compétence suivants :

la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
la bonne application des arrêtés municipaux.
le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code la route.
le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a compétence à dresser.
l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme.
la rédaction de rapports de délits, pour lesquels ils n'ont pas compétence à dresser procès verbal.

Les gardiens de police municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et à remettre tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire.

Police Municipale

Voici quelques semaines, le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois interpellait notre Ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs au commissariat de notre commune. Il précisait que les mêmes doléances avaient été transmises à ses prédécesseurs. La réponse de Madame ALLIOT-MARIE a été diffusée dans le magazine municipal d'information : le nombre d'agents du commissariat de police est « supérieur à la norme établie ». Nous souhaitons savoir si les Génovéfaines et Génovéfains sont rassurés à quelques jours des fêtes de Noël ?

 

Il est vrai que faire parvenir, toujours à des moments choisis, quelques lettres bien écrites pour évoquer les problèmes d'effectifs de notre Police Nationale peut rassurer nos concitoyens sur ses propres intentions en matière de sécurité ! Mais n'est ce pas un peu facile de se dégager, et en l'avouant régulièrement, sur le dos de l'Etat ? N'est ce pas fuir ses propres responsabilités ? Le sentiment de notre équipe est que la municipalité peut agir plutôt qu'écrire, et renforcer et compléter les actions de la Police nationale en développant sa Police Municipale.

 

Vous entendez déjà, comme nous, les mauvaises langues parler de « paranos » qui veulent s'emparer de la municipalité pour installer des caméras à chaque coin de rue ou des « flics » à chaque carrefour.

 

Notre souci est bien ailleurs et nous l'avons déjà exprimé : SE SENTIR BIEN ET EN SECURITE DANS LES RUES DE NOTRE VILLE.

 

Sainte-Geneviève-des-Bois partage sa Police Nationale avec quatre communes voisines ce qui représente un secteur géographique d'activité très important. Le développement de notre Police Municipale permettrait d'apporter des réponses complémentaires à la lutte contre les violences faites aux personnes et contre l'insécurité routière qui restent les priorités exprimées par Monsieur VALENCE, le Commissaire de Police responsable de ce service.

 

Certaines missions pourraient être développées. Les policiers municipaux garantiraient la surveillance générale du territoire communal par leur présence sur la voie publique et entre autre : les abords des établissements scolaires lors des entrées et sorties des élèves, les bâtiments communaux, les marchés, les cérémonies et fêtes, les parcs de stationnement tel celui de la gare RER. Les missions d'îlotage apporteraient à nos enfants, à nos ainés et à nos commerçants ce sentiment d'assurance qui s'oublie parfois. Des opérations de sécurisation et « opérations tranquillité vacances » pourraient être organisées en concertation avec la Police nationale. En procédant à un contrôle régulier de la circulation, de la vitesse et du stationnement, en participant à des actions d'information et de formation des citoyens, nos policiers municipaux contribueraient à améliorer la sécurité routière dans nos rues. Leur présence à des moments de grande influence dans la zone d'activité de la Croix Blanche faciliterait les accès.

 

Les responsabilités en matière de police administrative leurs permettraient enfin d'intervenir pour veiller au respect de l'application des arrêtés municipaux ainsi que pour des missions diverses : nuisances sonores, divagation d'animaux errants ou dangereux, pollution environnementale, publicité.

 

Notre Police Municipale deviendrait sans doute un partenaire privilégié des différents acteurs sociaux des cinq communes de la circonscription de police de Sainte-Geneviève-des-Bois, réunis depuis octobre 2000 au sein du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

 

Nous nous engageons donc à mettre tous les atouts aux côtés des citoyens de notre ville pour rendre Sainte-Geneviève-des-Bois un lieu ou il fait bon y vivre. Nous mettrons en place une Police Municipale en adéquation avec les besoins Cela ne dépend pas uniquement de l’Etat, mais aussi d’une volonté politique forte de la commune.

Réunion d'équipe du 30/11/2007

Lors de la 4ème réunion de l'équipe de l'Union de la Droite Génovéfaine, il a été évoqué de nombreux sujets. Jours après jours, à vos côtés, notre équipe vous rencontre et affine son programme qu'elle vous présentera début Janvier.

Des sujets tels que la sécurité, l'urbanisme, les transports, l'éducation, les finances, la petite enfance et les personnes âgées, le commerce, la démocratie de proximité ont été abordés.

Vous aussi, participez aux prochaines réunions et faites du projet de l'Union de la Droite Génovéfaine, VOTRE projet. Inscrivez-vous, en nous envoyant un mail : [e-mail]

A bientôt!

Confondons-nous les Francs et les Euros?

 

 

Lors de notre précédent article sur notre analyse des finances de Sainte-Geneviève des Bois, nous avons indiqué que le montant des investissements pour l'année 2001 s'élevait à 73 401 000 €.

Il m'a alors été signalé par le Maire, que nous devions confondre les Francs et les Euros. Comme l'erreur est humaine, nous avons immédiatement vérifié nos sources : La Chambre Régionale des Comptes d'Île de France.

Voici les éléments de la CRC :

Le tableau en annexe indique clairement que les montants sont indiqués en milliers d'euros...

Alors Francs ou Euros?

 

 

Compétences de la mairie

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs.

Une commune est un espace délimité du territoire français. La France compte 36 772 communes dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique.

Une commune constitue une collectivité locale indépendante gérée de manière autonome par un Maire, d'adjoints et de conseillers municipaux.

Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les responsabilités locales

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens.

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  - elle contrôle et planifie son urbanisme à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d'urbanisme.
  - elle met en oeuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne.
  - elle intervient pour des actions d'aide sociale (CCAS, crèche, cantine, etc.), d'économie locale ou d'animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

 La représentation de l'état

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l'Etat.

Parmi ces tâches, on distingue :

  - la délivrance des actes d' Etat Civil.
  - le recensement de la population française organisée par l'INSEE.
  - les élections.

Le choix des orientations municipales

La politique municipale

L'intervention municipale est constituée d'actions obligatoires (état civil, cadastre, etc.) et d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l'Etat, du département, de la région et de l'intercommunalité.

Le budget

La mairie détermine son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec la politique municipale. 

L'organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les actions dont elle est chargée, la commune se dote d'une organisation composée de services administratifs et techniques.

Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale.

Des régies autonomes peuvent être créées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.

La commune peut déléguer la gestion d'une activité à des établissements publics ou s'associer à d'autres partenaires.

Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes en mettant en commun leurs moyens.

Mode de fonctionnement de la Mairie

La France est composée de plus de 36 772  communes. 4 fois plus qu'en Italie ou en Espagne. Les communes de moins de 10 000 habitants représentent 98% des communes et 48% de la population française.

La commune est la plus petite division administrative française. C'est une collectivité territoriale qui est gérée par des représentants élus.

Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire, élu par les membres du conseil municipal en son sein, exécute les délibérations. Le secrétaire de mairie est le principal collaborateur du maire. Fonctionnaire territorial, il est salarié. Il dirige et contrôle l'activité des services.

Bien qu'autonomes, les communes ne peuvent pas faire tout ce qu'elles veulent. Le "cadre" de leur indépendance est fixé par des lois votées par les députés et réunies dans le "Code Général des Collectivités Territoriales", qui définit les domaines d'intervention de la commune, le rôle du maire et de son équipe

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises.

En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire.

Le conseil municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.

Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état ou d'une majorité de conseillers municipaux. 

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.

Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.

A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.